Les taxes et la fiscalité sur les plus-values immobilières sont sujettes à débat depuis de nombreuses années: l’État français ponctionne 19% de la plus-value réalisée au titre de l’impôt sur le revenu auxquels s’ajoute une taxe supplémentaire si le montant de la dite plus-value dépasse les 50 0000 €, sans compter les nombreux prélèvements sociaux dont il faut également s’acquitter.

Exonérations possibles

Les conditions d’exonération sont très sévères, puisqu’il faut être le propriétaire du bien dont la vente génère la potentielle plus-value depuis 22 ans pour s’affranchir de l’impôt sur le revenu, et depuis 30 ans pour échapper également aux fameux prélèvements sociaux. Pas de quoi encourager les ventes donc, même si le marché immobilier se porte plutôt bien.

Il y a néanmoins un domaine que ces dispositi ons fiscales alourdissent très largement, c’est la vente de terrains nus. En effet, il n’est déjà pas aisé de réaliser des transactions intéressantes sur ce type de parcelles, mais la taxation si lourde sur les plus-values ne stimulent certainement pas ce marché déjà complexe.

C’est dans cette optique, et encore une fois dans le cadre de son grand plan de relance immobilière, que le gouvernement d’Emmanuel Macron souhaite mettre en place une nouvelle mesure qui vise concrètement à stimuler l’achat-revente de terrains constructibles. Les propriétaires qui vendent leur terrain pourront ainsi profiter d’un abattement de 70, 80 voire 90% d’abattement (selon les conditions) sur la plus-value réalisée.

Le dispositif reste assez contraignant. En effet, le terrain en question doit être constructible, ou bien faire l’objet d’un projet de destruction/reconstruction. De plus, le compromis de vente entre le propriétaire-vendeur et l’acheteur potentiel devra être signé entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020. Plus encore, l’acheteur devra s’engager à construire des logements sur le terrain acquis dans les 4 ans suivants l’acte de vente. Les tenants et les aboutissants de la mesure ne sont pas encore tout à fait définis, mais elle ne concernerait à priori que les zones tendues, c’est-à-dire à fortiori les métropoles comme Paris et sa région ainsi que les grandes villes de province.

Nous voyons donc bien que cette nouvelle mesure s’inscrit dans la ligne de conduite défendue depuis le mois d’octobre par le président Macron et l’ensemble de son équipe, à savoir enrayer la crise immobilière par une sur-stimulation de l’offre sur un court laps de temps. A voir s’il s’agit bien là de la bonne stratégie.

Favoriser la construction de logement grâce au Pinel

A noter que le dispositif Pinel est particulièrement concerné par la vente de terrains nus. En effet, les promoteurs sont toujours à la recherche de foncier pour lancer de nouveaux programmes immobilier en Loi Pinel. Cette loi étant très populaire auprès des investisseurs, elle représente plus de 60% des ventes d’immobilier neuf en 2018.

Le dispositif Pinel présente beaucoup d’avantages surtout pour les investisseurs français qui rêvent de réduire leur impôt tout en achetant un bien immobilier neuf ou ancien. Cependant, pour pouvoir générer un revenu grâce à la loi Pinel, il est recommandé de connaître les différentes conditions d’éligibilité pour chaque contribuable. Découvrez quels sont les critères indispensables sur ce site pour pouvoir profiter de la défiscalisation.